Licence d'utilisation

AnnuTel, toutes versions diffusées depuis août 2001

Preambule:

Dans le cadre de son activité, la socité ILIAD a imaginé, conçu et réalisé un programme informatique dénommé AnnuTel qui a notamment pour but de permettre un accès à des informations en rapport avec l'annuaire téléphonique. Ce programme informatique a été conçu pour la diffusion la plus large possible dans la mesure où la présente licence d'utilisation est respectée. Pour ce faire, la société ILIAD a décidé de le diffuser par de multiples moyens, notamment par téléchargement sur Internet.

Article 1 - Définition

" Le logiciel "
Est dénommé ci après " le logiciel " le programme informatique dénommé AnnuTel tel qu'il a été imaginé, conçu et réalisé par la société ILIAD. Le logiciel existe sous deux formes : une forme dîte " installable " qui se présente sous la forme d'un fichier informatique éxecutable nommé setup.exe et une forme dîte " installée " qui se présente sous la forme de plusieurs fichiers exécutables ou non, répertoires et informations stockées sur un ordinateur.
La forme installable est destinée à la diffusion du logiciel et permet l'obtention de la forme installée. La forme installée permet l'exploitation du programme informatique notamment dans ses fonctions d'accès aux informations en rapport avec l'annuaire téléphonique ou dans ses fonctions de connexion au serveur télématique.
Sauf précision contraire, " Le logiciel " désigne ci-après indfférement la forme installable ou la forme installée.

" Installation "
Est dénommée ci-après " installation " l'action consistant à provoquer l'obtention de la forme installée du logiciel à partir de sa forme installable. L'installation se fait par l'execution du fichier setup.exe de la forme installable du logiciel.

" l'utilisateur "
Est dénommé ci-après " l'utilisateur " toute personne ayant initialisé l'installation du logiciel, ayant coché la case à cocher " J'accepte les termes et conditions de l'accord ci-dessus " et ayant mené l'installation à son terme sur un ordinateur.
Est aussi dénommé " l'utilisateur " toute personne exploitant une version installée du logiciel sur un ordinateur.

" Connexion "
Est dénommé ci-après " connexion " tout raccordement de l'ordinateur d'un utilisateur à des serveurs télématiques par des moyens de type réseau, notamment par le réseau téléphonique ; quelque soit les équipements, finaux ou intermédiaires, permettant ce raccordement et sans limitation aucune sur le nombre ou la nature de ces équipements.

" Répertoire d'installation "
Est dénommée ci-après " répertoire d'installation " le répertoire contenant les fichiers de la forme installée du logiciel choisit par l'utilisateur ayant procédé à l'installation du logiciel sur un ordinateur.

Article 2 - Objet

L'objet de la présente licence est de définir les relations, les possibilités et les obligations qui lient l'utilisateur à la société ILIAD dans le cadre de l'accès au logiciel , de son installation et de son utilisation.

Article 3 - Accès à la licence d'utilisation

Tout utilisateur ayant installé le logiciel reconnaît avoir pris connaissance de la présente licence d'utilisation. A ce titre, la société ILIAD fournit un accès publique à la licence d'utilisation sur Internet, accessible à partir du site web annutel.annu.com.
Cet utilisateur pourra être tenu responsable vis-à-vis de toute autre personne de toutes les garanties auxquelles cette dernière pourrait prétendre résultant de l'utilisation de la version du logicel qu'il a installé.

Article 4 - Réserve de propriété, de droits, de titres et d'intérêts

La société ILIAD se réserve la propriété complète du logiciel, ainsi que tout droit, titre et intérêt relatif au logiciel à l'exclusion de ceux explicité cédés dans la présence licence d'utilisation.

Article 5 - Portée des droits accordés par la société ILIAD à l'utilisateur du logiciel :

La société ILIAD fournit gratuitement le droit d'utiliser, distribuer, incorporer le logiciel seul ou au sein d'une distribution de logiciels dans la mesure où les conditions décrites dans le point b ci-après sont respectées.

Article 6 - Reproduction du logiciel installable :

La société ILIAD autorise tout utilisateur à diffuser gratuitement de quelques façons que ce soit le logiciel dans la mesure où cette diffusion se fait sans altération. Le logiciel diffusé se présente obligatoirement sous sa forme installable, c'est à dire sous la forme du fichier setup.exe qui a été fourni à l'utilisateur et qui ne pourra être altéré d'aucune manière. Aucune autre diffusion n'est autorisée sans l'accord d'ILIAD. Aucune compensation monétaire ne pourra être demandée pour la diffusion du logiciel, que ce soit auprès de la société ILIAD ou auprès d'utilisateurs quelconques.

Article 7 - Reproduction du logiciel installé :

A l'exception de copies de sauvegarde à l'usage unique de l'utilisateur ayant réalisé l'installation du logiciel, la société ILIAD n'autorise aucune reproduction de tout ou partie du logiciel installé, à l'exception du fichier contenant la licence d'utilisation.

Article 8 - Module de communication du logiciel :

Le Logiciel comporte un module de comuunication avec un serveur télématique.

La communication avec le serveur télématique est établie à partir du moment où l'utilisateur active la fonction "Rechercher" du logiciel ; elle est interrompue au bout de 3 minutes d'inactivité de l'utilisateur dans le logiciel ou sur l'initiative de l'utilisateur lorsque celui-ci active la fonction "Deconnexion". Après interruption de la communication, Une nouvelle communication est à nouveau établie lorsque l'utilisateur active à nouveau la fonction "Rechercher" du logiciel.

Chaque communication est facturée sur la base d'un montant forfaitaire à l'établissement de la connexion puis d'un prix de consultation calculé au prorata de la durée de la communication. L'etablissement de la connexion est facturé au maximum deux cents (0,02 €, valeur indiquative en francs français : treize centimes). Le prix de consultation est calculé sur la base d'un montant maximum de quatre-vingt quatre virgule trois cents par minute (0,83 Euros, valeur indiquative en francs français : cinq francs cinquante-trois centimes), correspondant aux nombres de secondes durant lesquelles la connexion avec le serveur télématique est établie.

Le module de communication du logiciel exploite les possibilités de communication avec les serveurs télématiques proposés par le service i-minitel de France Télécom. i-minitel est une marque déposée par France Télécom.

Article 9 - Garanties :

La société ILIAD déclare fournir ses meilleurs efforts pour assurer le meilleur fonctionnement possible du logiciel.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la société ILIAD exlue toute sorte de garantie explicite ou implicite et fournit à l'utilisateur le logiciel en l'état et avec toutes ses imperfections. En outre, la société ILIAD exclue par les présentes toute garantie légale, expresse ou implicite relative au logiciel y compris, mais de manière non limitative (le cas échéant), toute garantie : de propriété, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de virus, de précision ou d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, d'absence de négligence ou de défaut de fabrication, d'absence de touble de possession.

L'utilisateur du logiciel assume tous les risques résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel pour les dommages, pour les effets directs ou indirects, pour les coûts directs ou indirects.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la société ILIAD ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire, incident ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, mais de manière non limitative les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (y compris l'obligation de bonne foi ou de diligence) pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si la société ILIAD a été avisée de l'éventualité de tels dommages.

L'équipement connecté au serveur télématique étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, la société ILIAD n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces équipements résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

Article 10 - Serveur télématique :

La société ILIAD se réserve le droit d'interrompre à tout moment, de façon temporaire ou définitive le fonctionnement du serveur télématique avec lequel le logiciel communique, sans obligation de préavis, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indémnisation.

Article 11 - Modifications :

Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'intiative de la société ILIAD.
La licence d'utilisation publiée sur Internet, accessible à partir du site web annutel.annu.com, prévaut sur la présente licence d'utilisation.

Article 12 - Litiges :

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions de la licence d'utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
La présente licence d'utilisation est régie par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux de Paris.

Informations éditeur

Iliad SA
24 rue Emile Ménier
75116 Paris
Directeur de la publication : Cyril Poidatz

* skin : ensemble de fichiers images modifiant l'apparence graphique d'un programme.